🙃 Alors que l’Etat a augmenté dernièrement de 3% le foncier des Français après 7% l’année dernière et ne pas avoir baissé son train de vie. L’Etat demande des efforts aux communes donc aux Français pour sauver l’endettement de l’Etat.
On marche sur la tête !
😞 Le Premier Ministre a annoncé la couleur, hier : 60 milliards d’euros d’austérité dont 5 milliards d’euros sur les collectivités.
L’effort demandé aux collectivités locales, d’au moins 5 milliards d’euros, est disproportionné au regard de leur participation à l’endettement de la France. L’endettement de la France c’est principale l’endettement de l’Etat 3200 milliards d’euros de dette.
❌ Sur cet effort de 5 milliards d’euros, celui qui affectera le plus les communes vise à stabiliser la dynamique de TVA affectée aux collectivités en réalisant un ajustement de 2 points du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA).
❌ Cette mesure serait inacceptable, puisqu’elle remettrait en cause les plans de financement des collectivités pour l’année 2025 ; c’est l’autofinancement des communes qui est en jeu.
❌ La principale mesure d’économie, appelé « Fonds de précaution » par le Gouvernement, qui est un mécanisme contraignant sur les recettes des plus grandes collectivités, si elle n’affecte que peu les communes, les impactera indirectement, dans un effet boule de neige, en frappant leurs partenaires naturels que sont les départements et les intercommunalités.
❌ Cet ensemble de dispositions, conjuguées à l’effondrement des crédits affectés au Fonds
Vert (en retrait d’1,5 milliards d’euros) auront pour effet de casser la dynamique d’investissement des communes et intercommunalités. Ces investissements sont pourtant des investissements productifs et nécessaires, au sens où ils permettent de réaliser des économies de fonctionnement. Repousser ces investissements va à l’encontre des engagements des maires, vis-à-vis tant de leur tissu économique local que vis-à-vis de réussir la transition écologique. A terme, ces économies hypothèquent l’avenir de nos
territoires. Il y a urgence à agir, mais cette action doit être ordonnée et juste.
✅ De nombreuses propositions sont d’ores-et-déjà sur la table. Il convient ainsi de donner de la visibilité aux maires quant à la durée des efforts à consentir, de s’atteler à la simplification du millefeuille administratif qui constitue un gisement d’économies appréciable ou encore à retisser le lien fiscal entre les administrés et leur commune.
✅ Il existe un chemin pour aboutir à un budget juste et équilibré pour les collectivités territoriales.
L’Etat doit revenir à la raison ! Et vite !
